Une nouvelle étude de la GSMA appelle à un réexamen approfondi des réglementations concernant l’écosystème numérique

LONDRES--(BUSINESS WIRE)--La GSMA a publié un nouveau rapport demandant une modernisation de la réglementation en matière de télécommunications. Le rapport, intitulé « A New Regulatory Framework for the Digital Ecosystem » (Un nouveau cadre réglementaire pour l’écosystème numérique) et développé par NERA Economic Consulting pour la GSMA, examine comment le rythme de réforme réglementaire n’a pas suivi la rapidité des changements dans le monde numérique, en particulier avec l’émergence de toute une gamme de services et applications basés sur l’Internet et d’un écosystème numérique convergent. L’étude recommande un cadre réglementaire tourné vers l'avenir, indépendant de la technologie, animé par des objectifs clairs en matière de politiques concernant la protection des consommateurs, l’innovation, l’investissement et la concurrence.

« Les réglementations en matière de télécommunications en place aujourd’hui sont en grande partie les mêmes que celles utilisées pour réglementer les technologies et marchés du siècle dernier. Il n’y a aucune place pour des règles concernant l’analogique dans la dynamique ère actuelle du numérique, dans laquelle les consommateurs sont confrontés à un éventail étendu de choix concurrentiels sur un marché convergent », a déclaré John Giusti, chef de la réglementation à la GSMA. « Dans de nombreux cas, l’évolution des technologies et des marchés a éliminé le besoin de certaines réglementations – ou tout du moins souligne la nécessité de modifier leur forme ou leur application. La GSMA conseille vivement aux décideurs d’examiner les structures de marché existantes, de réformer les réglementations périmées et d’assurer des conditions d'égalité de concurrence afin de protéger les consommateurs et de permettre l’innovation. »

Déséquilibres réglementaires actuels

La croissance collective de l’accès au haut débit mobile, des smartphones et de la technologie Internet a favorisé de nouveaux services de communication vocale et par messagerie sur mobile. Bien que ces nouveaux services entrent en concurrence directe avec les services de communications traditionnels, y compris ceux proposés par les opérateurs de téléphonie mobile, ils ne sont pas soumis aux mêmes règles, dont celles concernant la collecte et l’utilisation des données des clients.

« Cette réglementation discriminatoire fausse la concurrence, étouffe l'innovation et nuit au bien-être des consommateurs », a ajouté M. Giusti. « Les marchés dynamiques et concurrentiels d’aujourd’hui exigent davantage de politiques non discriminatoires et indépendantes de la technologie. Des réformes sont nécessaires pour garantir que les consommateurs continuent de profiter de l’innovation et de l’investissement, tout en étant protégés et quel que soit le type de société ou de technologie fournissant le service.

Principes clés pour un cadre réglementaire moderne

Pour s’adapter à la complexité de l’écosystème numérique convergent d’aujourd’hui, le nouveau rapport de la GSMA recommande aux décideurs d’incorporer trois principes clés lorsqu’ils travaillent sur la modernisation des cadres réglementaires :

• Les objectifs réglementaires seront plus facilement atteints en se concentrant sur les services offerts aux consommateurs, pas sur le type de société ou de technologie qui les fournit.

• Une approche mesurable, basée sur les performances, devrait être favorisée plutôt que des dispositions réglementaires prescriptives, favorisant le dynamisme du marché et conduisant au bien-être des consommateurs.

• Les décideurs devraient porter un nouveau regard sur les anciennes règles et abandonner celles qui ne sont plus pertinentes, appliquant un ensemble cohérent de critères au niveau de tout l’écosystème.

« La GSMA s’engage à rechercher activement un dialogue informé, constructif et fondé sur des données factuelles avec les décideurs afin de promouvoir une réforme bien nécessaire des cadres réglementaires périmés », a conclu M. Giusti. « En appliquant des normes homogènes et flexibles dans l’ensemble de l’écosystème numérique qui s’appliquent à tous les acteurs du marché, les décideurs peuvent favoriser un environnement de concurrence loyale et durable qui privilégie l'intérêt supérieur des consommateurs et favorise la croissance économique. »

Le rapport complet est disponible sur le site www.gsma.com/new-regulatory-framework

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À propos de la GSMA

La GSMA représente les intérêts des opérateurs de téléphonie mobile dans le monde entier. Elle réunit près de 800 opérateurs appartenant à plus de 250 sociétés de l’écosystème mobile élargi, dont des fabricants de téléphones et d’appareils, des éditeurs de logiciels, des fournisseurs d’équipement, des fournisseurs de services Internet et des organismes œuvrant dans des secteurs d’activité connexes. La GSMA organise également les plus grands événements du secteur, tels le Mobile World Congress, le Mobile World Congress Shanghai et les conférences Mobile 360 Series.

Pour de plus amples informations, rendez-vous sur le site Web institutionnel de la GSMA à l'adresse www.gsma.com. Suivez la GSMA sur Twitter : @GSMA.

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