« Les conditions de l'accord contribueront à faire de l'App Store une opportunité commerciale encore meilleure pour les développeurs, tout en maintenant la marketplace sûre et fiable que les utilisateurs apprécient », affirme Apple dans un communiqué.
L'accord proposé par le géant américain prévoit plus de souplesse dans la communication des développeurs avec leurs utilisateurs. Ils pourront ainsi les contacter par courrier électronique pour leur proposer des options de paiement en dehors de l'App Store, et donc sans qu'Apple ne perçoive sa contestée commission (jusqu'à 30%).
Si l'accord est approuvé, Apple conservera sa structure de commission de 30 % sur les achats effectués dans l'App Store. Toutefois, pour les trois prochaines années, l'App Store appliquera une commission réduite de 15 % pour les petites entreprises. Dans le cadre de cet accord, la firme de Cupertino versera également 100 millions de dollars aux petits développeurs basés aux Etats-Unis, allant de 250 à 30 000 dollars, en fonction de la taille du développeur. Les petites entreprises et les développeurs sont ceux qui réalisent moins d'un million de dollars de revenus par an. Apple n'a pas précisé si la commission réduite de 15 % continuerait à s'appliquer après la période de trois ans.
Apple a également accepté de publier un rapport annuel de transparence fournissant des statistiques sur le nombre d'applications rejetées et les raisons de ce rejet, le nombre de comptes de clients et de développeurs désactivés, des données objectives concernant les requêtes de recherche et les résultats, et le nombre d'applications retirées de l'App Store.