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Pas de prison pour Pavel Dourov. A l’issue de 96 heures de garde à vue, le fondateur de Telegram a été officiellement présenté à un juge mercredi soir, qui lui a notifié sa mise en examen.
En échange d’une caution de 5 millions d’euros et de la probable confiscation de ses passeports, Pavel Dourov a été également remis en liberté, mais il reste soumis à un contrôle judiciaire et à une interdiction de quitter le territoire. L’information judiciaire semble avoir abandonné les accusations de complicité de terrorisme mais continue de lui reprocher l'administration d'une plateforme en ligne dans le but d'effectuer des transactions illégales , une complicité dans la diffusion de pédo-pornographie et le trafic de drogue, le refus de transfert des clés de chiffrement et de fournir aux autorités les informations et documents relatifs aux écoutes téléphoniques autorisées par la loi.
Des accusations qualifiées "d'absurdes" par son avocat qui estime la modération de Telegram conforme « aux normes du secteur », et respectueuse du récent Digital Service Act de l'Union européenne.
Reste désormais à savoir quand aura lieu le procès de Pavel Dourov et si l’homme d’affaires, multi-millionnaire, ne cherchera pas à se soustraire à la justice française en retournant à Dubai… voire en Russie.
En échange d’une caution de 5 millions d’euros et de la probable confiscation de ses passeports, Pavel Dourov a été également remis en liberté, mais il reste soumis à un contrôle judiciaire et à une interdiction de quitter le territoire. L’information judiciaire semble avoir abandonné les accusations de complicité de terrorisme mais continue de lui reprocher l'administration d'une plateforme en ligne dans le but d'effectuer des transactions illégales , une complicité dans la diffusion de pédo-pornographie et le trafic de drogue, le refus de transfert des clés de chiffrement et de fournir aux autorités les informations et documents relatifs aux écoutes téléphoniques autorisées par la loi.
Des accusations qualifiées "d'absurdes" par son avocat qui estime la modération de Telegram conforme « aux normes du secteur », et respectueuse du récent Digital Service Act de l'Union européenne.
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