​Business Messaging : les opérateurs signent une charte de déontologie sous l’égide de l’AF2M

Entre le succès confirmé du SMS Push et l’essor du SMS conversationnel (Time2chat) ou du RCS, le « business messaging » est désormais un marché annuel de plus de 13 milliards de messages, évalué à un demi milliard d’euros.

Afin de garantir la pérennité de ce secteur en pleine évolution et de renforcer le cadre déontologique pour les acteurs du marché, l'af2m (Association Française pour le Développement des services et usages Multimédias Multi-opérateurs) a défini une charte de déontologie, propre au business messaging, et  qui s'ajoute aux chartes existantes (SVA, Internet+ et SMS+).

La charte BM (Push SMS, SMS conversationnel et RCS) vise à protéger l'utilisateur final en garantissant cinq bénéfices clés :
 
1. Le respect du consentement.
   Les prestataires de services BM s'engagent à envoyer des messages uniquement aux utilisateurs ayant donné leur consentement préalable (opt-in).
 
2. Le respect du droit d'opposition.
   Les services BM doivent permettre aux utilisateurs d'exercer leur droit d'opposition à la réception de messages publicitaires par SMS, SMS conversationnel et RCS (message STOP).
 
3. Le respect d'une plage horaire d'émission.
   Les prestataires de services BM s'engagent à n'acheminer des messages que les jours ouvrables entre 08h et 22h, sauf pour les messages à usages fonctionnels (livraison, conversation initiée par l'utilisateur final, etc.).
 
4. La lutte contre la fraude.
   Les acteurs du marché s'engagent à offrir des services BM honnêtes, inoffensifs et transparents, tant dans le contenu des messages que pour l'identité de l'émetteur. Ils s'engagent également à ce que l’identification par l’Utilisateur final de l’Editeur ne relève d’aucune ambiguïté, ni usurpation de marque, complémentant ainsi le dispositif du 33700 pour réduire au maximum les cas de fraude.
 
5. La protection des jeunes publics.
Les services BM destinés aux jeunes publics ne doivent contenir aucune rubrique, message promotionnel ou publicitaire.
 

« Cette charte encadrant l’utilisation des messages par les entreprises est le fruit d'un important travail de coordination entre les membres de l'af2m (opérateurs, agrégateurs et éditeurs de services) afin de définir des règles communes claires, partagées par l'ensemble des acteurs du marché. Son objectif est d'harmoniser les comportements pour offrir un standard de qualité de service maximum pour les Français. Un tel travail d'encadrement doit permettre de créer les conditions d'un développement sain du marché du business messaging tout en renforçant la confiance des Utilisateurs finaux dans l'écosystème mobile. C'est ainsi que les acteurs du marché pourront préserver la valeur de ce marché sur le long terme.  D’un commun accord, nous avons décidé d’appliquer cette charte au plus tard le 1er septembre 2024. » commente Renan Abgrall, président de l'af2m.

Avec des des règles claires pour le déploiement des services Business Messaging, cette charte sera applicable au plus tard le 1er septembre 2024.