Un manque d'ambition au sujet de la réforme du spectre radioélectrique de l'UE ralentira les ambitions liées à la 5G

Déclaration conjointe de l'ETNO et de la GSMA

BRUXELLES--(BUSINESS WIRE)--Le secteur des télécoms est préoccupé par le débat législatif actuel sur le futur de la connectivité mobile et de la gestion du spectre radioélectrique en Europe. Au moment où le Parlement européen et les États membres examinent des amendements concernant le code des communications électroniques européen, l'ETNO et la GSMA craignent que les législateurs aient abandonné leurs ambitions pour le lancement de la 5G en Europe.

La 5G et la « société du gigabit » nécessitent une ambitieuse réforme du spectre radioélectrique

La 5G est sur le point de permettre aux citoyens et aux entreprises d'accéder à une connectivité complète et ultra rapide et à de nouveaux services innovants. L'industrie européenne et la Commission européenne ont établi des plans de lancement ambitieux d'ici à 2020, dans le contexte d'une compétition mondiale dont l'objectif est de tirer le meilleur parti de la 5G. Les exigences technologiques et réglementaires ont été fixées par le « plan d'action pour la 5G » de la Commission européenne ainsi que dans le « Manifeste » de l'industrie pour un déploiement opportun de la 5G en Europe ». Les deux documents identifient la réforme du spectre radioélectrique comme étant la précondition essentielle d'un lancement opportun de nouveaux réseaux et services 5G.

Par ailleurs, les mesures du spectre radioélectrique dans le Code ont été reconnues comme étant l'un des aspects majeurs favorables à l'investissement de la réforme en cours des télécoms. Ceci les rend tout particulièrement pertinentes à la réalisation à la fois des objectifs de l'Europe en matière de 5G et de ceux d'une société gigabit européenne.

Éléments essentiels de la réforme du spectre radioélectrique

Nos membres sont déterminés à atteindre les objectifs de la 5G et de la société gigabit, mais il doit être tenu compte de l'ambition de l'Europe dans tous les choix législatifs à venir. En particulier, les législateurs doivent reconnaître l'importance d'améliorer la prévisibilité et la clarté de l'attribution des licences, car ce sont des outils permettant de mobiliser l'investissement continu dans les réseaux mobiles, l'innovation dynamique et les marchés concurrentiels du mobile. Cet investissement est indispensable si l'on veut que l'Europe soit à la pointe de l'innovation en matière de haut débit mobile et de 5G.

Pour ces raisons, l'ETNO et la GSMA sont d'avis que plusieurs aspects de la proposition de la Commission soient maintenus ou renforcés, car ils constituent une condition préalable essentielle à la réalisation des objectifs fixés dans le plan d'action de la 5G. Plus particulièrement, nous invitons les colégislateurs à :

• assurer une certitude et une prévisibilité meilleures quant aux futurs droits d'utilisation ;
• assurer la prévisibilité des toutes les conditions de l'attribution de licences ;
• appuyer les propositions de facilitation du négoce et de la location du spectre radioélectrique ;
• permettre une approche neutre quant aux autorisations générales et au partage du spectre radioélectrique, et assurer l'alignement sur les règles internationales du point de vue des interférences ;
• encourager une meilleure cohérence entre les États membres dans leur approche de l'attribution du spectre radioélectrique ;
• continuer à instaurer la libre concurrence et la liberté de différenciation à travers le partage volontaire et dans le cadre de la loi sur la concurrence, au lieu d'introduire des mesures réglementaires ex ante.

Lise Fuhr, directrice générale de l' ETNO, a déclaré à ce propos : « Le débat institutionnel au sein de l'UE risque de retarder une source majeure de croissance économique et sociétale. La 5G est la plateforme essentielle pour fournir de nouveaux services aux consommateurs et aux entreprises . »

Afke Schaart, vice-présidente de la GSMA, a déclaré pour sa part : « Les législateurs européens se trouvent désormais à un moment décisif. Le niveau d'ambition du lancement de la 5G en Europe, affirmé dans le code des communications électroniques européen, doit être à présent maintenu pour faire en sorte que les citoyens européens recueillent les fruits de l'innovation apportés par la « société gigabit ».

À propos de la GSMA

La GSMA représente les intérêts des opérateurs de téléphonie mobile dans le monde entier. Elle réunit près de 800 opérateurs et 300 sociétés appartenant à l'écosystème mobile élargi, dont des fabricants de téléphones et de dispositifs, des éditeurs de logiciels, des fournisseurs d’équipements, des fournisseurs de services Internet ainsi que des organismes actifs dans les secteurs connexes. La GSMA organise également les plus grands événements du marché, tels le Mobile World Congress, le Mobile World Congress Shanghai, le Mobile World Congress Americas et les conférences Mobile 360 Series.

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À propos de l'ETNO

Depuis 1992, l’ETNO est le porte-parole des opérateurs européens de réseaux de télécommunications ; l’association est devenue le principal groupe des politiques des exploitants européens de réseaux de communications électroniques. Ses 41 membres et observateurs d'Europe et d'ailleurs sont le catalyseur du progrès numérique européen. Ils sont le principal moteur du développement du haut débit et s'engagent en faveur de la croissance continue en Europe. Les membres de l'ETNO sont des opérateurs paneuropéens qui disposent d'activités naissantes en dehors de leurs marchés nationaux.

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