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Twitter a été condamné à verser 100 000 euros à l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir, dans un litige portant sur les conditions d’utilisation du réseau social, revelent les echos.
Pour rappel le conflit entre Twitter et l’UFC-Que Choisir avait débuté en 2014, alors que l’association de consommateurs avait assigné le réseau social pour annuler 269 clauses de ses CGU publiées entre 2012 et 2018. Clauses jugées abusives ou illicites au regard du droit à la consommation. C’est pourquoi l’UFC-Que Choisir a tenté de vérifier si le code de la consommation pouvait s’appliquer à Twitter, point sur lequel les deux parties étaient en désaccord.
Le réseau social d’Elon Musk va alors devoir expurger les clauses contestées qui figuraient encore dans les versions actuelles des conditions générales d’utilisation. Selon les informations des Echos, Twitter a décidé de se mettre en conformité cette fois-ci et de ne pas faire appel de la décision comme en 2019.
Pour rappel le conflit entre Twitter et l’UFC-Que Choisir avait débuté en 2014, alors que l’association de consommateurs avait assigné le réseau social pour annuler 269 clauses de ses CGU publiées entre 2012 et 2018. Clauses jugées abusives ou illicites au regard du droit à la consommation. C’est pourquoi l’UFC-Que Choisir a tenté de vérifier si le code de la consommation pouvait s’appliquer à Twitter, point sur lequel les deux parties étaient en désaccord.
Le réseau social d’Elon Musk va alors devoir expurger les clauses contestées qui figuraient encore dans les versions actuelles des conditions générales d’utilisation. Selon les informations des Echos, Twitter a décidé de se mettre en conformité cette fois-ci et de ne pas faire appel de la décision comme en 2019.
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