Lettre ouverte de Mats Granryd, directeur général de la GSMA

Code de la communication électronique: des mesures urgentes nécessaires pour faire avancer les ambitions numériques de l'Europe à l'orée de la 5G

BRUXELLES--(BUSINESS WIRE)--Chers ministres,

Comme vous le savez fort bien, les citoyens et les entreprises d'Europe comptent chaque jour sur les réseaux mobiles pour socialiser, travailler et accéder aux informations, dans chaque État membre de l'Union. L'activité sociale et économique qui s'appuie sur cette infrastructure numérique stimule la croissance économique, façonne les innovations à venir et encourage des sociétés plus inclusives. À la veille de la session ministérielle du Conseil, je dois exprimer mes profondes préoccupations quant à l'état actuel des discussions sur la proposition du code des communications électroniques européen (le "Code").

Bien que la vision de l'Union européenne pour une "société du gigabit" et les récentes discussions au sein des chefs d'État européens reflètent une solide ambition de retrouver le leadership numérique de la région et d'exploiter pleinement le pouvoir du numérique afin de stimuler la croissance, l'emploi et la compétitivité, nous ne voyons pas de mesure prise pour donner des résultats tangibles.

La GSMA prévoit que plus d'un tiers des connexions mobiles d'Europe pourraient passer par des réseaux 5G à l'horizon 2025, fournissant aux citoyens et aux entreprises un accès généralisé à une connectivité ultra-rapide. Cette projection encourageante n'est toutefois pas une certitude. Le leadership européen dans la 5G dépendra fortement des réformes de la réglementation des télécommunications en faveur de l'investissement et de l'innovation. Le Code représente l'opportunité rêvée pour se détacher d'idées totalement dépassées à l'égard du marché numérique, et pour mettre enfin en place une politique tournée vers l'avenir qui permettra à l'Union européenne d'être de nouveau considérée comme un centre de l'innovation technologique.

Le spectre est l'élément vital des réseaux mobiles. Il est donc essentiel que les institutions européennes réforment la gestion du spectre, en prenant des mesures sur les considérations suivantes afin de garantir la viabilité à long terme de la 5G et de la société du gigabit:

• Une certitude et une prévisibilité accrues pour les licences de spectre, y compris une durée de licence minimum de 25 ans, avec une forte présomption de renouvellement, une méthode éprouvée pour attirer davantage d'investissements continus dans les infrastructures de prochaine génération
• Un mécanisme efficient évalué par des pairs pour inciter le partage des meilleures pratiques dans les domaines de l'élaboration des procédures d'attribution du spectre
• Un partage volontaire du spectre pour permettre une concurrence, une innovation et une différenciation au service des citoyens européens
• Des redevances structurées de manière à s'éloigner d'une création de revenu à court terme et de favoriser une approche reflétant l'utilisation efficiente et efficace du spectre, ainsi que des engagements de couverture

Nous reconnaissons l'intérêt souverain des États membres quant aux ressources spectrales. Toutefois, l'heure est venue de prendre des mesures audacieuses pour réformer la gestion du spectre si l'Europe veut avoir la moindre chance de retrouver une position de leader dans les technologies numériques. Se contenter du status-quo prolongera la fragmentation de l'Europe, ne manquera pas de nous placer à la traîne face à d'autres régions et nous empêchera d'atteindre un véritable marché unique numérique. J'encourage chacun d'entre nous à prendre appui sur notre héritage de pionniers dans le secteur mobile, avec la technologie GSM, afin de prendre des mesures en profondeur, nécessaires pour booster les investissements de connectivité, promouvoir le déploiement de solutions mobiles avancées dans l'ensemble des secteurs et des services publics. Pour faire simple, les enjeux sont bien plus importants que de créer un environnement de travail durable pour les opérateurs de téléphonie mobile. Nous parlons ici des besoins sociétaux et économiques à long terme de l'Europe.

Maintenant que les négociations du Code entrent dans la dernière ligne droite, j'appelle toutes les institutions européennes à continuer à faire pression pour réformer le cadre de travail des télécommunications et, avant tout, pour évaluer de manière rigoureuse les mesures spécifiques du Code à l'aune des objectifs politiques et des ambitions numériques de l'Europe. Alors que d'autres portefeuilles attirent peut-être davantage l'attention publique, j'aimerais humblement rappeler que peu de thèmes pèsent aussi lourdement sur l'avenir social et économique de l'Europe, de ses citoyens et de ses industries.

Sincères salutations,

Mats Granryd
Directeur général
GSMA

À propos de la GSMA
La GSMA représente les intérêts des opérateurs de téléphonie mobile du monde entier. Elle rassemble près de 800 opérateurs et plus de 300 sociétés appartenant à l'écosystème mobile élargi, dont des fabricants de téléphones et d’appareils, des éditeurs de logiciels, des fournisseurs d'équipements, des sociétés internet et des organismes œuvrant dans des secteurs d’activité connexes. La GSMA produit également des événements phares du secteur, tels le Mobile World Congress, le Mobile World Congress Shanghai, le Mobile World Congress Americas et les conférences de la série Mobile 360.

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