Une feuille de route pour des politiques en faveur d’une connectivité et des services 5G en Europe
BRUXELLES--(BUSINESS WIRE)--La GSMA a décrit aujourd’hui sept mesures politiques nécessaires pour que l’Europe retrouve une position de premier plan dans la téléphonie mobile. La demande pour les données mobiles continue de croître sur tout le continent, en particulier avec l’essor de la 4G. Alors que la technologie mobile progresse vers la 5G, l’Europe a l’opportunité de retrouver un rôle de premier plan dans le numérique et d’élargir à tous ses citoyens l’accès à une connectivité mobile rapide. Pour que cela devienne une réalité et pour mieux exploiter l’échelle d’un marché unique numérique, les gouvernements et les décideurs politiques doivent procéder à une réinitialisation de la réglementation qui permette d’attirer les investissement et de promouvoir le déploiement de solutions mobiles avancées dans les divers secteurs et services publics.
« Pour que l’Europe comble son retard dans la 4G et devienne un leader dans la 5G, un changement fondamental de l’approche vis-à-vis des politiques en matière de télécommunications est nécessaire », a déclaré John Giusti, chef de la réglementation à la GSMA. « Nous avons identifié sept domaines d’action essentiels qui, pris ensemble, peuvent propulser l’Europe à l’avant-garde de l’économie numérique mondiale et offrir à ses citoyens la prochaine vague d’innovation dans la téléphonie mobile. »
Sept mesures politiques pour réaliser les ambitions européennes dans la 5G
1. Modifier les objectifs du cadre européen des
télécommunications pour cibler les investissements et une concurrence
durable afin d’agir dans l'intérêt à long terme des consommateurs
La
réglementation européenne doit viser des niveaux d’investissement dans
les réseaux constamment plus élevés qu’au cours des dernières années si
elle veut permettre la réalisation des ambitions de l’Europe dans la 5G.
Cela n’est possible que si les régulateurs visent des niveaux durables
de concurrence afin d’optimiser les bénéfices pour les consommateurs sur
le long terme. Le cadre doit donc exiger de la part des régulateurs
qu’ils fassent la promotion de la croissance, de l’innovation et de
l’investissement dans les marchés des communications pour le bénéfice à
long terme des utilisateurs finaux.
2. Déréguler les services mobiles et recentrer la politique en
relation avec le spectre
Du fait de l’augmentation des
nouvelles formes de concurrence sur les marchés des services de
télécommunications, les décideurs politiques doivent saisir
l’opportunité de déréguler et de permettre à l’Europe de jouer un rôle
majeur dans la 5G. La réglementation spécifique au secteur doit être
supprimée là où existe une concurrence. L’initiative de «
déréglementation » doit également inclure la suppression des conditions
pour les licences de spectre, comme les obligations d’accès en gros, qui
ne sont pas associées à une allocation efficace du spectre.
3. Lancement d’une ambitieuse initiative de réduction des
coûts de la téléphonie mobile
La hausse importante des niveaux
d’investissement nécessaire pour favoriser une feuille de route
européenne vers la 5G ne sera possible que si les coûts de déploiement
des réseaux mobiles sont réduits de manière significative. La Commission
européenne devrait examiner ce qui peut être fait pour réduire davantage
les coûts de déploiement des réseaux mobiles, dont les coûts des sites,
les redevances d'utilisation des fréquences et d’autres taxes de
contribution.
4. Une concentration sur les choses conduisant à des
performances élevées
Le BEREC doit conduire au développement
d’une meilleure compréhension des facteurs nécessaires pour produire des
marchés très performants qui satisfont aux besoins des consommateurs.
Les régulateurs doivent chercher à élargir l’offre de spectre afin de
réduire le besoin de plafonds en matière de spectre ou d’autres
interventions.
5. Permettre aux réseaux de répondre aux nouvelles demandes en
offrant une flexibilité
Les demandes placées sur les réseaux
mobiles aujourd’hui sont simples en comparaison des futures exigences de
l’« Internet des Objets », des applications connectées et de la
croissance importante attendue du trafic données au cours des cinq
prochaines années. Les réglementations définissant des objectifs simples
et uniformes pour la couverture réseau ou mettant sur un pied d’égalité
la qualité du réseau et la vitesse ne seront plus appropriés ni
pertinentes à l’avenir. Les réglementations sur la neutralité des
réseaux qui ignorent les normes de performance très différentes requises
par différentes applications entraveront l'innovation, augmenteront les
coûts et porteront préjudice aux consommateurs.
6. Garantir que les droits au spectre promeuvent
l’investissement
Les politiques en matière de spectre doivent
être axées sur la croissance et l’investissement si l’Europe souhaite
jouer un rôle majeur dans la 5G. Nous devons simplifier et clarifier les
conditions de renouvellement et viser à passer à des licences
perpétuelles sur le long terme. Alors que davantage de spectre est
libéré, le besoin de plafonds en matière de spectre devrait se réduire,
tandis que des actions sont nécessaires en matière de redevances, de
prix de réserve et d’obligations réglementaires pour assurer que le
spectre est proposé sous licence d’une manière promouvant
l’investissement réseau nécessaire pour l’exploiter.
7. Donner la priorité au mobile pour atteindre des objectifs
plus larges en matière de politiques
Les décideurs politiques
européens doivent s’assurer de donner la priorité au mobile lorsqu’ils
conçoivent des politiques pour atteindre des objectifs plus larges et à
la fourniture de services publics aux citoyens. Bon nombre de ces
objectifs seront atteints commercialement si les mesures complémentaires
proposées par la GSMA sont mises en œuvre. Si des subventions sont
nécessaires pour atteindre des objectifs bénéficiant à la société dans
son ensemble, alors elles doivent provenir de la fiscalité générale.
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À propos de la GSMA
La GSMA représente les intérêts des
opérateurs de téléphonie mobile dans le monde entier ; elle rassemble
près de 800 opérateurs et plus de 250 sociétés appartenant à
l'écosystème mobile élargi, dont des fabricants de téléphones et
d’appareils, des éditeurs de logiciels, des fournisseurs d'équipements,
des sociétés Internet et des organismes œuvrant dans des secteurs
d’activité connexes. La GSMA organise également les plus grands
événements du marché, tels le Mobile World Congress, le Mobile World
Congress Shanghai et les conférences Mobile 360 Series.
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