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L'UE prévoit désormais de concentrer son enquête uniquement sur les règles imposées par Apple aux développeurs d'applications qui les empêchent d'informer les utilisateurs de l'existence d'autres sites d'abonnement musical.
La Commission européenne a adressé une communication des griefs à Apple qui vise à clarifier les préoccupations de l'UE concernant les règles de l'App Store du géant de la technologie pour les fournisseurs de musique en streaming.
Spotify - et de nombreux autres fabricants d'applications - s'opposent aux règles d'Apple concernant les paiements intégrés sur les appareils iOS.
La Commission européenne a adressé une communication des griefs à Apple qui vise à clarifier les préoccupations de l'UE concernant les règles de l'App Store du géant de la technologie pour les fournisseurs de musique en streaming.
Spotify - et de nombreux autres fabricants d'applications - s'opposent aux règles d'Apple concernant les paiements intégrés sur les appareils iOS.
Spotify et d'autres – en particulier le fabricant de Fortnite Epic Games – ont appelé les régulateurs et les tribunaux du monde entier à intervenir, afin de forcer Apple à assouplir ou à supprimer les règles concernant les paiements intégrés."La Commission estime à titre préliminaire que les obligations anti-pilotage d'Apple sont des conditions commerciales déloyales contraires à l'article 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne", poursuit-elle. "En particulier", ajoute-t-elle, "la Commission craint que les obligations anti-pilotage imposées par Apple aux développeurs d'applications de streaming musical empêchent ces développeurs d'informer les consommateurs sur où et comment s'abonner à des services de streaming à des prix inférieurs".
Pour sa part, Spotify a présenté ses griefs au régulateur de la concurrence de l'UE en 2019. En 2021, la Commission européenne a envoyé une communication des griefs à Apple, se rangeant essentiellement du côté de Spotify et exprimant des inquiétudes quant au fait que l'App Store réglemente les paiements intégrés et la signalisation alternative.
Pour le moment, l'institution reste à l'écoute d'Apple. Mais si, au terme de son enquête, elle finit par conclure qu'il existe suffisamment d'indices constitutifs d'une infraction, elle a le pouvoir de sanctionner l'entreprise.
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