La CNIL autorise microsoft à héberger temporairement des données de santé pour la recherche

La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) a délivré une autorisation inédite à Microsoft pour l'hébergement temporaire d'un centre de données de santé destiné à la recherche, alimenté par l'Assurance maladie. Cette décision, parue récemment sur Legifrance, représente une première pour l'organisme de protection des libertés numériques en France.

Jusqu'à présent, la CNIL avait refusé d'autoriser des datacenters alimentés par des données du Système national des données de santé (SNDS), géré par l'Assurance maladie, s'ils devaient être hébergés sur une plateforme "cloud" non européenne. Les préoccupations principales étaient liées au risque d'accès aux données par des autorités étrangères, en particulier en raison des lois extraterritoriales américaines. Ces lois permettent aux autorités américaines d'exiger des opérateurs de cloud américains la fourniture des données stockées chez eux, où qu'elles se trouvent dans le monde.

Le projet validé par la Cnil, baptisé EMC2, concerne les données de patients fournies par quatre grands hôpitaux français et les données de l'Assurance maladie (remboursements de consultations et de soins, parcours hospitaliers, etc...), pour ces mêmes patients.