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La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a infligé une amende de 300 000 euros à l'opérateur Free Mobile, en raison d'une entorse au Règlement Général sur la Protection des Données. (RGPD).
La CNIL avait été alertée par plusieurs personnes du manque de considération de l'opérateur Free Mobile, sur leurs demandes de droits d'accès à leurs données personnelles, ainsi que leurs demandes de droit d'opposition à recevoir des publicités messages de prospection.
En plus de l'amende, la sanction comporte également un élément dissuasif supplémentaire, à savoir la publicité de cette sanction, il est rare que les avertissements et sanctions contre les entreprises soient rendus publics. La publicité de cette amende doit « rappeler l'importance » de la protection des utilisateurs et de leurs données. Sur l'année 2021, 3,5 millions d'euros ont été réclamés au total par la Cnil à diverses entreprises.
L'entreprise qui s'est opposée à cette sanction peut toujours faire appel de cette décision devant le Conseil d'Etat dans un délai de deux mois.
La CNIL avait été alertée par plusieurs personnes du manque de considération de l'opérateur Free Mobile, sur leurs demandes de droits d'accès à leurs données personnelles, ainsi que leurs demandes de droit d'opposition à recevoir des publicités messages de prospection.
En plus de l'amende, la sanction comporte également un élément dissuasif supplémentaire, à savoir la publicité de cette sanction, il est rare que les avertissements et sanctions contre les entreprises soient rendus publics. La publicité de cette amende doit « rappeler l'importance » de la protection des utilisateurs et de leurs données. Sur l'année 2021, 3,5 millions d'euros ont été réclamés au total par la Cnil à diverses entreprises.
L'entreprise qui s'est opposée à cette sanction peut toujours faire appel de cette décision devant le Conseil d'Etat dans un délai de deux mois.
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