C-Band Alliance dépose une Proposition de contribution au U.S. Treasury auprès de la Federal Communications Commission

La proposition aurait pour conséquence une contribution de milliards de dollars en faveur du U.S. Treasury (Trésor américain) après avoir finalisé avec succès la vente aux enchères du spectre en bande C

La proposition renferme également un plan de travail avec les membres du Congrès pour utiliser une partie du spectre et un certain nombre de contributions aux fins de financer aux États-Unis un réseau 5G d'accès ouvert large bande en zone rurale, assurant l’inclusion numérique de ses habitants.

La proposition est basée sur l’utilisation du plan de libération du spectre de CBA qui fournirait le spectre libéré pour entrer dans l’ère de la 5G aux États-Unis, tout en protégeant les services pour les programmateurs de télévision et de radio

WASHINGTON--(BUSINESS WIRE)--La C-Band Alliance (« CBA »), qui comprend les principaux opérateurs de satellites mondiaux : Intelsat (NYSE: I), SES (Euronext Paris: SESG), et Telesat, a déposé aujourd’hui sa Proposition de contribution au Trésor auprès de la Federal Communications Commission (FCC – Commission fédérale des communications).

La proposition de contribution indique que si la FCC adopte la proposition de la CBA, la CBA s’engage à payer une partie des recettes nettes de sa vente aux enchères au Trésor américain, en utilisant une formule progressive dans une fourchette de 30 % à 75 % des recettes, en fonction du résultat des enchères. Ce paiement au U.S. Treasury serait calculé après avoir pris en compte ma déduction de tous les coûts encourus liés à la planification et la prise des mesures de mise en œuvre de la proposition de la CBA pour libérer 300 MHz du spectre ; il comprend l’ensemble des impôts sur le revenu dû au gouvernement fédéral par les sociétés membres de la CBA en tant que résultat direct de la vente aux enchères.

Par ailleurs, pour s'assurer que tous les Américains bénéficieront des avantages de la 5G, la CBA a initié des discussions avec les membres du Congrès pour élaborer une proposition destinée à financer le déploiement d’un réseau 5G d'accès ouvert large bande en zone rurale, pouvant inclure une combinaison d’apport en capital et de contribution au spectre.

La proposition de CBA axée sur les conditions du marché, a été approuvée par les utilisateurs de la bande C, les éventuels soumissionnaires aux enchères du spectre, les économistes, les leaders d’opinion et les organisations de consommateurs. Aucune autre proposition ne reflète les capacités, l’expérience et les ressources techniques indispensables pour assurer rapidement une transition sans heurt du spectre. Un spectre libéré rapidement et en faisant preuve de redevabilité est essentiel pour accueillir l’ère de la 5G, censée entraîner la croissance du produit intérieur brut (PIB) et la création d’emplois aux États-Unis.

Document de référence : CBA U.S. Treasury Contribution Proposal (Proposition de contribution au Trésor américain de la CBA)

Déclarations prospectives

La reconversion du spectre de bande C dans une limite de 300 MHz dépend d’un certain nombre de facteurs qui, à ce stade, ne peuvent pas être garantis, et le résultat obtenu est incertain, y compris en ce qui concerne les éléments suivants : i) un ordre définitif de la FCC qui accepte la proposition axée sur les conditions du marché de la CBA ; et ii) un processus axé sur les conditions du marché avec d’éventuels utilisateurs de la 5G terrestre du spectre reconverti.

À propos de C-Band Alliance

La C-Band Alliance, ou CBA, comprend de opérateurs de satellite mondiaux de premier rang : Intelsat (NYSE: I), SES (Euronext Paris: SESG), et Telesat. Le rôle de la CBA consiste à mettre en œuvre la libération et la reconversion du spectre de bande C de manière sûre et efficace, en apportant un soutien aux États-Unis, dans le cadre de ses efforts visant devenir le leader du déploiement et de l’innovation de la 5G. Sa proposition innovante pour libérer le spectre, axée sur les conditions du marché, protègera également la qualité et la fiabilité des services d’exploitation de la bande C existants, fournissant aux utilisateurs actuels une certitude et une intégrité opérationnelle. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site www.C-BandAlliance.com.

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