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Margrethe Vestager, la célèbre commissaire européenne à la concurrence, s'apprête à quitter ses fonctions après dix ans de service, mais pas sans un dernier acte marquant. Selon Bloomberg et Reuters, elle serait sur le point d’infliger une amende retentissante à Apple, qui deviendrait ainsi la première entreprise sanctionnée pour violation du Digital Markets Act (DMA).
Cette nouvelle réglementation européenne vise à renforcer la concurrence dans le secteur numérique, et la pomme croquée est accusée de ne pas avoir pleinement respecté l’interdiction des pratiques d’anti-steering.
En vigueur depuis mars, le DMA représente une approche inédite pour les autorités antitrust, cherchant à prévenir les comportements anticoncurrentiels plutôt qu’à les sanctionner après coup. Le texte reste généraliste, laissant aux "contrôleurs d’accès" une certaine latitude pour décider des ajustements nécessaires.
Face à cette flexibilité, des géants comme Apple ont tenté de tester les limites de la loi. Bien que Cupertino ait officiellement renoncé à l’anti-steering en permettant aux applications de rediriger les utilisateurs vers des sites externes pour les paiements, la Commission européenne juge que les restrictions imposées par Apple restent trop contraignantes.
En effet, Apple continue de limiter les développeurs dans la communication de leurs tarifs, les empêchant de promouvoir librement des économies potentielles. La société interdit aussi toute promotion efficace de leurs offres externes et prélève toujours des commissions sur les paiements réalisés en dehors de l’application.
Même si ce taux a été légèrement réduit, la Commission estime qu’il demeure excessif. Ces pratiques vont "au-delà de ce qui est strictement nécessaire" pour couvrir les frais bancaires additionnels, selon Bruxelles.
Pour éviter cette sanction, Apple aurait pu proposer des concessions. Cependant, la firme semble réticente, probablement pour défendre ses précieuses commissions sur les achats et abonnements, dont les marges sont exceptionnellement élevées.
Face à cette résistance, Apple pourrait contester l’amende devant la justice européenne, espérant profiter des zones d’ombre du DMA. Une telle procédure risquerait de retarder la mise en conformité, mais la Commission envisage d’imposer des astreintes journalières pour accélérer les choses.
Cette affaire fait suite à une précédente sanction de 1,8 milliard d’euros dans un dossier lié au streaming musical. D’autres enquêtes sont en cours, notamment sur les boutiques tierces d’applications et le système de commissions d’Apple, laissant présager de nouvelles tensions entre Bruxelles et le géant américain.
Cette nouvelle réglementation européenne vise à renforcer la concurrence dans le secteur numérique, et la pomme croquée est accusée de ne pas avoir pleinement respecté l’interdiction des pratiques d’anti-steering.
En vigueur depuis mars, le DMA représente une approche inédite pour les autorités antitrust, cherchant à prévenir les comportements anticoncurrentiels plutôt qu’à les sanctionner après coup. Le texte reste généraliste, laissant aux "contrôleurs d’accès" une certaine latitude pour décider des ajustements nécessaires.
Face à cette flexibilité, des géants comme Apple ont tenté de tester les limites de la loi. Bien que Cupertino ait officiellement renoncé à l’anti-steering en permettant aux applications de rediriger les utilisateurs vers des sites externes pour les paiements, la Commission européenne juge que les restrictions imposées par Apple restent trop contraignantes.
En effet, Apple continue de limiter les développeurs dans la communication de leurs tarifs, les empêchant de promouvoir librement des économies potentielles. La société interdit aussi toute promotion efficace de leurs offres externes et prélève toujours des commissions sur les paiements réalisés en dehors de l’application.
Même si ce taux a été légèrement réduit, la Commission estime qu’il demeure excessif. Ces pratiques vont "au-delà de ce qui est strictement nécessaire" pour couvrir les frais bancaires additionnels, selon Bruxelles.
Pour éviter cette sanction, Apple aurait pu proposer des concessions. Cependant, la firme semble réticente, probablement pour défendre ses précieuses commissions sur les achats et abonnements, dont les marges sont exceptionnellement élevées.
Face à cette résistance, Apple pourrait contester l’amende devant la justice européenne, espérant profiter des zones d’ombre du DMA. Une telle procédure risquerait de retarder la mise en conformité, mais la Commission envisage d’imposer des astreintes journalières pour accélérer les choses.
Cette affaire fait suite à une précédente sanction de 1,8 milliard d’euros dans un dossier lié au streaming musical. D’autres enquêtes sont en cours, notamment sur les boutiques tierces d’applications et le système de commissions d’Apple, laissant présager de nouvelles tensions entre Bruxelles et le géant américain.
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