La Réduction de la Taxation Excessive Spécifique au Secteur Mobile Entraînerait un Avantage Economique pour les Consommateurs, les Entreprises et les Gouvernements
LONDRES--(BUSINESS WIRE)--La GSMA a annoncé aujourd'hui que sept pays de la région MENA, à savoir l'Algérie, l'Egypte, la Jordanie, le Maroc, l'Arabie saoudite, la Tunisie et la Turquie, pourraient améliorer l'accès à la connectivité mobile en réformant leurs régimes de taxation mobile. Dans son dernier rapport intitulé « Fournir une connectivité mobile au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (MENA) », la GSMA donne un aperçu général sur les principales taxes générales, telles que la TVA, l'impôt sur les sociétés et les droits à l'importation, ainsi que les taxes sectorielles supplémentaires et les frais réglementaires appliqués aux opérateurs mobiles dans la région MENA. Le rapport estime également les impacts potentiels de la réforme fiscale pour illustrer comment elle peut améliorer l’accessibilité et l'investissement.
« Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, la connectivité mobile constitue un facteur essentiel de la croissance économique et du développement social, soit 1.4 pour cent du PIB de la région », a déclaré John Giusti, Directeur des Affaires Réglementaires, GSMA. « Cependant, dans les sept marchés analysés, les comportements fiscaux, allant des frais de recettes élevés aux taxes spéciales sur les services de communication mobile ou les combinés, ont un impact négatif sur l'accessibilité pour les consommateurs et les investissements de l'industrie. Avec le climat économique actuelle, les gouvernements devraient être enclins à favoriser et ne pas entraver la croissance économique ».
L'imposition excessive ignore les contributions socio-économiques positives du secteur mobile. Les taxes spéciales sur les services de communication mobile ou sur les combinés par exemple, peuvent constituer les plus grands obstacles qui entravent les consommateurs des services mobiles, en particulier pour les couches les plus pauvres de la population. De même, l'augmentation des taxes sur les entreprises et sur les revenus imposant sur les opérateurs mobiles augmente les coûts et affecte négativement les investissements dans les réseaux et les services avancés.
Résultats clés du rapport
La recherche révèle les effets de distorsion de la fiscalité sectorielle et met l’accent sur les avantages économiques potentiels de leur rééquilibrage. Citons quelques exemples sur les pratiques fiscales sectorielles :
En Égypte, les services mobiles sont soumis à un taux de TVA de huit points de pourcentage supérieur au taux général ; En Tunisie et en Jordanie, des taux d'imposition plus élevés sur les sociétés s'appliquent aux opérateurs mobiles, à 35% et à 24% respectivement ; En Jordanie et en Turquie, les taxes d'accise sont perçues à des taux relativement élevés de 26% et de 25% (cinq pour cent pour les données) ; En Algérie et en Égypte, il existe jusqu'à huit frais réglementaires différents, entraînant une complexité fiscale ; et Les taxes en Jordanie et en Turquie représentent près de 11 pour cent et 17 pour cent des revenus de l'opérateur respectivement.Les réformes pourraient plutôt engendrer des avantages socio-économiques significatifs pour ces pays. Par exemple, la GSMA estime que la réduction de la Taxe Spéciale à 12 pour cent sur les services mobiles en Jordanie aurait le potentiel de générer 570,000 nouvelles connexions mobiles. Dans un autre exemple, l'analyse estime que l'élimination de la taxe sur les services de communication (CSP) en Arabie saoudite aurait le potentiel d'augmenter CAPEX de 312 millions de dollar américain. Enfin, les termes plus longs de licence de spectre et les processus de renouvellement transparents fourniraient une plus grande certitude sur les opérations futures et les incitations à l'investissement pour les opérateurs.
« Il existe une opportunité tout à fait unique pour les gouvernements au Moyen-Orient et en Afrique du Nord qui souhaitent défendre une connectivité et une intégration numérique encore plus grande », a continué Giusti. « Réduire les taxes excessives sectorielles servira les intérêts des consommateurs, des entreprises et des gouvernements en réduisant les coûts, en encourageant l'adoption de nouveaux services mobiles et en stimulant le PIB et les recettes fiscales globales à plus long terme ».
Consultez le rapport sur : www.gsma.com/mobilefordevelopment/programme/connected-society/delivering-mobile-connectivity-mena-review-mobile-sector-taxation-licence-extension.
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