Une feuille de route pour des politiques en faveur d’une connectivité et des services 5G en Europe
BRUXELLES--(BUSINESS WIRE)--La GSMA a décrit aujourd’hui sept mesures politiques nécessaires pour que l’Europe retrouve une position de premier plan dans la téléphonie mobile. La demande pour les données mobiles continue de croître sur tout le continent, en particulier avec l’essor de la 4G. Alors que la technologie mobile progresse vers la 5G, l’Europe a l’opportunité de retrouver un rôle de premier plan dans le numérique et d’élargir à tous ses citoyens l’accès à une connectivité mobile rapide. Pour que cela devienne une réalité et pour mieux exploiter l’échelle d’un marché unique numérique, les gouvernements et les décideurs politiques doivent procéder à une réinitialisation de la réglementation qui permette d’attirer les investissement et de promouvoir le déploiement de solutions mobiles avancées dans les divers secteurs et services publics.
« Pour que l’Europe comble son retard dans la 4G et devienne un leader dans la 5G, un changement fondamental de l’approche vis-à-vis des politiques en matière de télécommunications est nécessaire », a déclaré John Giusti, chef de la réglementation à la GSMA. « Nous avons identifié sept domaines d’action essentiels qui, pris ensemble, peuvent propulser l’Europe à l’avant-garde de l’économie numérique mondiale et offrir à ses citoyens la prochaine vague d’innovation dans la téléphonie mobile. »
Sept mesures politiques pour réaliser les ambitions européennes dans la 5G
1. Modifier les objectifs du cadre européen des télécommunications pour cibler les investissements et une concurrence durable afin d’agir dans l'intérêt à long terme des consommateurs
La réglementation européenne doit viser des niveaux d’investissement dans les réseaux constamment plus élevés qu’au cours des dernières années si elle veut permettre la réalisation des ambitions de l’Europe dans la 5G. Cela n’est possible que si les régulateurs visent des niveaux durables de concurrence afin d’optimiser les bénéfices pour les consommateurs sur le long terme. Le cadre doit donc exiger de la part des régulateurs qu’ils fassent la promotion de la croissance, de l’innovation et de l’investissement dans les marchés des communications pour le bénéfice à long terme des utilisateurs finaux.
2. Déréguler les services mobiles et recentrer la politique en relation avec le spectre
Du fait de l’augmentation des nouvelles formes de concurrence sur les marchés des services de télécommunications, les décideurs politiques doivent saisir l’opportunité de déréguler et de permettre à l’Europe de jouer un rôle majeur dans la 5G. La réglementation spécifique au secteur doit être supprimée là où existe une concurrence. L’initiative de « déréglementation » doit également inclure la suppression des conditions pour les licences de spectre, comme les obligations d’accès en gros, qui ne sont pas associées à une allocation efficace du spectre.
3. Lancement d’une ambitieuse initiative de réduction des coûts de la téléphonie mobile
La hausse importante des niveaux d’investissement nécessaire pour favoriser une feuille de route européenne vers la 5G ne sera possible que si les coûts de déploiement des réseaux mobiles sont réduits de manière significative. La Commission européenne devrait examiner ce qui peut être fait pour réduire davantage les coûts de déploiement des réseaux mobiles, dont les coûts des sites, les redevances d'utilisation des fréquences et d’autres taxes de contribution.
4. Une concentration sur les choses conduisant à des performances élevées
Le BEREC doit conduire au développement d’une meilleure compréhension des facteurs nécessaires pour produire des marchés très performants qui satisfont aux besoins des consommateurs. Les régulateurs doivent chercher à élargir l’offre de spectre afin de réduire le besoin de plafonds en matière de spectre ou d’autres interventions.
5. Permettre aux réseaux de répondre aux nouvelles demandes en offrant une flexibilité
Les demandes placées sur les réseaux mobiles aujourd’hui sont simples en comparaison des futures exigences de l’« Internet des Objets », des applications connectées et de la croissance importante attendue du trafic données au cours des cinq prochaines années. Les réglementations définissant des objectifs simples et uniformes pour la couverture réseau ou mettant sur un pied d’égalité la qualité du réseau et la vitesse ne seront plus appropriés ni pertinentes à l’avenir. Les réglementations sur la neutralité des réseaux qui ignorent les normes de performance très différentes requises par différentes applications entraveront l'innovation, augmenteront les coûts et porteront préjudice aux consommateurs.
6. Garantir que les droits au spectre promeuvent l’investissement
Les politiques en matière de spectre doivent être axées sur la croissance et l’investissement si l’Europe souhaite jouer un rôle majeur dans la 5G. Nous devons simplifier et clarifier les conditions de renouvellement et viser à passer à des licences perpétuelles sur le long terme. Alors que davantage de spectre est libéré, le besoin de plafonds en matière de spectre devrait se réduire, tandis que des actions sont nécessaires en matière de redevances, de prix de réserve et d’obligations réglementaires pour assurer que le spectre est proposé sous licence d’une manière promouvant l’investissement réseau nécessaire pour l’exploiter.
7. Donner la priorité au mobile pour atteindre des objectifs plus larges en matière de politiques
Les décideurs politiques européens doivent s’assurer de donner la priorité au mobile lorsqu’ils conçoivent des politiques pour atteindre des objectifs plus larges et à la fourniture de services publics aux citoyens. Bon nombre de ces objectifs seront atteints commercialement si les mesures complémentaires proposées par la GSMA sont mises en œuvre. Si des subventions sont nécessaires pour atteindre des objectifs bénéficiant à la société dans son ensemble, alors elles doivent provenir de la fiscalité générale.
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La GSMA représente les intérêts des opérateurs de téléphonie mobile dans le monde entier ; elle rassemble près de 800 opérateurs et plus de 250 sociétés appartenant à l'écosystème mobile élargi, dont des fabricants de téléphones et d’appareils, des éditeurs de logiciels, des fournisseurs d'équipements, des sociétés Internet et des organismes œuvrant dans des secteurs d’activité connexes. La GSMA organise également les plus grands événements du marché, tels le Mobile World Congress, le Mobile World Congress Shanghai et les conférences Mobile 360 Series.
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