La France ordonne à Facebook d’arrêter l'envoi des données d'utilisateur vers les États-Unis


L'autorité de protection des données de la France a ordonné à Facebook d’arrêter le transfert des données des utilisateurs vers les États-Unis, suite à une décision de l'Union européenne qui invalide l’accord de longue date sur le transfert transatlantique des données.



Dans une ordonnance publiée lundi, l'autorité de protection des données, connue sous son acronyme français CNIL, a également donné trois mois à Facebook pour mettre fin au suivi de l'activité web des non-utilisateurs sans leur consentement. Facebook pourrait faire face à des amendes s’il ne se conforme pas à cette prescription, a jouté la CNIL.
 
En Octobre, la Cour européenne de justice a estimé que l'accord de transfert de données transatlantique entre l'Europe et les Etats-Unis, connu sous le nom de « Safe Harbor pact », était illégale au motif que les États-Unis ne fournissent pas de protections adéquates de la vie privée. Le délai de trois mois pour établir des accords alternatifs a expiré la semaine dernière, et bien que les responsables américains et européens ont convenu d'un nouveau cadre la semaine dernière, il n'a pas été mis en œuvre.
 
Source : reuterscnil


Jeudi 11 Février 2016

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