Ce décret stipulait l’augmentation des redevances dues par les opérateurs de téléphonie mobile pour l'utilisation d'une bande de fréquence (1800 MHz) initialement dévolue à la 2G, et désormais utilisée pour la 4G par l'opérateur.
« Bouygues Telecom se satisfait de cette décision du Conseil d’Etat, qui confirme le bien-fondé de nos choix industriels et technologiques » a déclaré une porte-parole de l’entreprise. « Le décret était illégal car entaché de plusieurs erreurs de droit ».
Le décret multipliait le montant de la redevance par près de six fois, si l’usage de cette bande de fréquence n’était plus réservé à de la 2G. Ce qui avait fait grimper la facture à 64 millions d'euros que Bouygues Telecom avait dû régler. L’opérateur devrait donc logiquement être remboursé.
« Bouygues Telecom se satisfait de cette décision du Conseil d’Etat, qui confirme le bien-fondé de nos choix industriels et technologiques » a déclaré une porte-parole de l’entreprise. « Le décret était illégal car entaché de plusieurs erreurs de droit ».
Le décret multipliait le montant de la redevance par près de six fois, si l’usage de cette bande de fréquence n’était plus réservé à de la 2G. Ce qui avait fait grimper la facture à 64 millions d'euros que Bouygues Telecom avait dû régler. L’opérateur devrait donc logiquement être remboursé.