ACTEOS : Affectation du résultat

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 2 MAI 2024

PROPOSITION D’AFFECTATION DU RÉSULTAT
DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023
SOUMISE ET ADOPTÉE

TROISIÈME RÉSOLUTION - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023
 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 de la manière suivante :

Origine :

Bénéfice de l'exercice...................................................................................................... 126 910,59 €

Affectation :

Au compte « Report à nouveau »,
qui se trouve ainsi porté de la somme de - 3 205 239,48 € à la somme de - 3 078 328,89 €.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices aucune distribution de dividendes et revenus n’est intervenue.

Cette résolution est adoptée à la majorité des voix des actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance

Pour copie certifiée conforme

Le Président-Directeur Général
Joseph FELFELI

Pièce jointe